Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : Elisa Gardillou
Adresse : 7 rue Marc Tallavi, Lormont, 33310
Numéro SIRET : 90049329700015

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de casquettes via notre site internet.

Article 2 - Informations sur les produits

Nos casquettes sont produites en "print on demand" et disposent des caractéristiques suivantes :

• Délai moyen de livraison : 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
• Possibilité de remplacement ou remboursement en cas de produit défectueux.

Les photos et descriptions des produits présentés sur le site sont données à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de représenter nos produits de manière précise, des variations mineures peuvent exister.

Article 3 - Commande

3.1 Processus de commande

Le client passe commande en sélectionnant les produits souhaités sur notre site et en validant son panier. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client avec le récapitulatif de la commande. La vente est considérée comme définitive après l’envoi de cet email.

Article 4 - Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus à la page de paiement.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le traitement de la commande ne débutera qu’après validation du paiement.

Article 5 - Livraison

5.1 Délais de livraison

Les produits sont livrés dans un délai moyen de 6-7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard, nous informerons le client par email.

5.2 Zone de livraison

La livraison est disponible uniquement en Europe.

5.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, tels que nos casquettes produites en "print on demand".

Article 7 - Garantie et retours

7.1 Garantie légale

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Produits défectueux

En cas de réception d’un produit défectueux, le client doit nous contacter dans un délai de 30 jours à compter de la réception en envoyant un email à contact@trait-shop.fr. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement du produit défectueux après validation de la demande.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des produits. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un email à contact@trait-shop.fr.

Article 9 - Règlement des litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon la législation française.

Pour toute question concernant nos produits ou les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@trait-shop.fr.